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Actualité juridique de l'INRS
  • Code du travail

    Une loi du 22 mars 2012 modifie différents codes, dont le Code du travail. Elle apporte notamment un cadre au télétravail et prévoit la possibilité de réduire la fréquence de mise à jour du document unique dans les TPE. Des décrets doivent encore préciser les conditions et modalités d'application de certaines de ces dispositions.
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