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La norme sur les espaces de bureaux
A travers les expertises que les CHSCT nous ont confiées, nous avons pu constater que les projets de réaménagement des espaces de travail motivés par des objectifs importants de gain de productivité, se font souvent au détriment de la préservation de la santé des salariés.
Des normes et recommandations existent pourtant dans le domaine de l'aménagement des postes de travail. La norme Afnor NF X 35-102, notamment, donne des recommandations en matière d'ergonomie et de conception des espaces de travail.
Arguant que la norme n'a pas de valeur réglementaire, certaines entreprises ne l'appliquent pas. De plus, l'on remarque que des interprétations erronées et restrictives sont parfois mises en avant pour justifier la réduction des espaces de travail tout en s'exonérant d'appliquer la norme.
Or, même si les normes et recommandations n'ont pas de valeur d'un point de vue strictement légal, les critères qu'elles définissent sont des points de référence pour les employeurs qui ne peuvent se dégager de leurs obligations en matière de prévention des risques professionnels.
Face à l’approche proposée par les entreprises concernées par ces problématiques, nous constatons que les projets d’aménagement que nous avons eus à analyser, ne comportaient aucune étude de faisabilité ni de programmation.(*)On peut en déduire que la démarche préconisée par les directions des entreprises pour contourner la Norme reste théorique dans les faits.
Les valeurs retenues dans cette norme sont déduites des résultats d'observations et d’enquêtes effectuées dans de nombreux locaux récents et anciens et de simulations informatiques. Elles visent également à simplifier le choix des solutions permettant d'obtenir des valeurs acceptables des paramètres d'environnement physique dont les principales sont rappelées dans la norme, conformément aux normes correspondantes.
(*) Les études de faisabilité et de programmation sont menées par des architectes, des programmistes ou cabinet d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage afin de recenser les besoins en surfaces et types d’équipements des utilisateurs. Plusieurs scenarii d’aménagement peuvent être proposée par ces intervenants. Les études de programmation et de fonctionnalité sont des documents importants pour identifier très en amont du projet, y compris avant l’élaboration des plans, les solutions les plus favorables pour les conditions de travail.
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