L'actuelle tendance des réductions des espaces de travail

Cette note constitue la première d’une série par laquelle ISAST souhaite désormais mieux partager son expérience en informant les CHSCT sur des problématiques fréquemment rencontrées. Vous en souhaitant bonne lecture, n’existez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions ou des thèmes que vous souhaiteriez voir traiter dans les prochaines notes d’ISAST.   

La réduction des espaces de travail 

De nombreuses entreprises procèdent à des transferts d'activités entre sites. Actuellement, les projets de réorganisation de l'immobilier sont particulièrement nombreux et fréquents. La tendance générale des ré-aménageurs est « d'optimiser » les surfaces de travail en densifiant le taux d'occupation. Pour atteindre cet objectif, plusieurs techniques plus ou moins revendiquées sous le vocable « d'open-space » sont utilisées ;

• la création de plateaux de plus en plus densifiés
• la création de bureaux partagés d'une dizaine de postes quand auparavant il y avait des bureaux individuels ou à deux.

Le critère commun à toutes ses techniques d'optimisation est de réduire, parfois drastiquement, le ratio moyen d'espace de travail individuel. Sur certains sites que nous avons eus à analyser lors d'expertise pour les CHSCT, les projets présentés par les directions des entreprises envisageaient des surfaces inférieures de 50% aux valeurs recommandées. Dans plusieurs missions d'expertise, nous avons eu à constater des projets envisageant moins de 7m² par personne pour des plateaux d'accueil téléphonique de 50 à 60 postes de travail !

Pour appuyer cette orientation les directions invoquent l'aspect « non réglementaire », donc non opposable de la norme relative à la conception des espaces de travail.

Ce présent document, rédigé par l'équipe d'experts d'ISAST à partir des expériences d'expertises CHSCT a pour objectif de faire le point sur cette question de la surface minimum des espaces de travail en montrant que la positon adoptée par les directions de certaines entreprises ne repose que sur une interprétation restrictive de la norme en question, mais surtout qu'elle omet d'informer les représentants du personnel sur la portée de ses obligations en matière de respect de la santé des salariés.

Pour une information complète des représentants du personnel au CHSCT, ce document aborde les points suivants :

• L’interprétation par les directions de certaines entreprises de la norme sur les espaces de bureau
  • La norme NF X 35-102 o Son domaine d’application
  • Surfaces et dimensions des locaux de bureaux
• Les recommandations de l’INRS

• Quelles sont les obligations de l’employeur ? 
• Quel est le rôle du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail et les moyens mis à sa disposition pour faire face à cette question ?