Pour les établissements de plus de 500 salariés, le Comité d’établissement peut demander la création de plusieurs comités. C’est au CE de déterminer le nombre nécessaire à l’établissement en fonction de la nature, la fréquence et la gravité des risques. Ces CHSCT peuvent concerner les salariés par métier ou par site. ( article L 4613-4 du nouveau code du travail; L. 236-6 de l'ancien)

Le droit d’Alerte est un droit applicable par les membres du CHSCT. Il s’exerce lorsque le CHSCT constate l’existence d’une cause de danger grave et imminent pour un ou plusieurs salariés. (article L. 4231-2 du nouveau code du travail; art. L. 231-9 de l'ancien ) Doit être considéré comme grave, tout accident ou maladie paraissant devoir entrainer une incapacité permanente ou à fortiori entrainant la mort (Circ. Du 25 oct. 1983).

Ce danger peut être constaté par un salarié qui en informe le CHSCT, soit par l’exercice du droit de retrait par un salarié, soit par un membre du CHSCT. Dans ces 3 cas, après vérification par un membre du CHSCT, ce risque doit être enregistré dans un registre spécial sous cette forme :

• Identification du ou des postes de travail concernés 
• Nom du ou des salarié concernés 
• Nature du danger et sa cause 
• Signature et date de l’avis du CHSCT

Le droit de retrait est un droit individuel qui concerne chaque salarié en dehors du CHSCT. Un salarié (ou groupe de salariés) peut exercer son droit de retrait en quittant son poste de travail lorsqu’il estime que sa vie ou sa santé sont menacés par un danger grave ou par un risque imminent dans l’exercice de son activité. Dans ce cas, le salarié n’encoure aucune perte de salaire ni aucune sanction disciplinaire. (articles L 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail; art L. 231-8 et L. 231-8-1 de l'ancien) Le salarié est tenu d’informer son employeur ainsi que les membres du CHSCT de l’existence d’une situation qu’il estime dangereuse. Cette disposition ne l’oblige pas à le faire par écrit. Toutefois, le recourt au Droit de retrait par un salarié ou un groupe de salariés n’entraine pas forcement un Droit d’alerte par le CHSCT.

N’est pas déduit du crédit d’heure, le temps passé aux réunions du CHSCT, aux enquêtés menées suite à un accident du travail et durant la procédure de Droit d’alerte (article L. 4614-6 du nouveau code du travail; L 236-7, avant dernier al.  de l'ancien)

Ce crédit varie en fonction de l’effectif de l’établissement. Il est pour chaque membre du CHSCT de:

• 2 heures par mois jusqu’à 99 salariés
• 5 heures par mois de 100 à 299 salariés
• 10 heures par mois de 300 à 499 salariés
• 15 heures par mois de 500 à 1499 salariés
• 20 heures par mois de 1500 salariés et plus

Ce nombre d’heures minimum d’un membre du comité peut être ajouté au crédit d’un autre membre du CHSCT sous réserve d’avoir prévenu le chef de l’établissement. De plus, la variation des effectifs de l’établissement est prise en compte dès le mois suivant pour la fixation du nombre d’heures de délégation. (Cass. Soc. 6 nov 1991)  

Le CHSCT dispose 3 outils pour la protection de la santé des salariés de l’établissement : l’inspection, les études et les enquêtes.

• Les inspections se font a la même fréquence que les réunions du CHSCT soit environ 4 par an.
• L’étude des conditions de travail doit mettre en évidence l’organisation matérielle du travail (rythme, pénibilité), l’environnement physique du travail (éclairage, température), de l’aménagement des lieux de travail, des postes, de la duré et des horaires
• Des enquêtes sont effectuées en cas d’accident du travail révélant un risque grave

Rien n’interdit le cumul des mandats électifs.

Le CHSCT est composé du chef d’établissement et de salarié élus par le Grand Collège (membre du CE et délégué du personnel). Le nombre de ces salariés élus est fonction du nombre de salariés de l’établissement.
Ce nombre est fixé à :

• 3 membres lorsque l’établissement occupe jusqu’à 199 salariés dont 1 du personnel de maitrise ou des cades
• 4 membres lorsque l’établissement occupe entre 200 et 499 salariés dont 1 du personnel de maitrise ou des cades 
• 6 membres lorsque l’établissement occupe entre 500 et 1 499 salariés dont 2 du personnel de maitrise ou des cades
• 9 membres lorsque l’établissement occupe entre au moins 1 500 salariés dont 3 du personnel de maitrise ou des cades (article R.4613-1 du nouveau code du travail; R.236-1 de l'ancien)

La durée d’un mandat est de 2 ans.

L’établissement n’est pas obligé d’avoir un CHSCT lorsque la baisse des effectifs à été constatée pendant au moins 24 mois sur les trois dernière années. Toutefois, pour des raisons pratiques, il est souhaitable de laisser l’institution achever son mandat dans le cas où la diminution de l’effectif interviendrait avant son terme (Circ. DRT n° 93-15, 25 mars 1993).

L’obligation de constituer un CHSCT concerne tous les établissements et toutes les entreprises de droit privé, les établissements industriels, commerciaux et agricoles Publics, les associations ainsi que les établissements sanitaires et sociaux publics.

Un établissement est dans l’obligation d’élire un CHSCT lorsqu’ il occupe au minimum 50 salariés.

• Cet effectif doit être atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au moins, au cours des trois dernières années
  (article L. 2322-6 du nouveau code du travail; L. 431-2  de l'ancien).
• En l’absence de CHSCT, ce sont les délégué du personnel qui exercent les missions normalement dévolues aux membres du CHSCT
  (articles L. 4611-1 à L. 4614-16 et R. 4612-1 à R.4614-36 du nouveau code du travail; L. 236-1 à L. 236-13 et R.236-1 à R. 236-14 de l'ancien) .
• Toutefois, pour les établissements de moins de 50 salariés, lorsque l’inspecteur du travail l’estime nécessaire, un CHSCT peut être crée.
  (article L. 4611-4 du code du travail; L. 236-1 de l'ancien).