Expertises CHSCT

ISAST intervient auprès des CHSCT dans le cadre de son expertise en Santé au travail.  

Des missions menées avec et pour le CHSCT

La réalisation d'une expertise se fonde sur une collaboration étroite avec le CHSCT. Une expertise CHSCT ne peut se dérouler sans la contribution du Comité qui possède un regard privilégié sur la réalité du travail. ISAST réalise ses travaux avec les élus pour leur permettre de s’approprier les résultats de l’expertise et pour qu’ils puissent accompagner et alimenter celle-ci.

Un réel soutien au CHSCT

ISAST accompagne le CHSCT en apportant son soutien sans se limiter à la seule période d’intervention. Les collaborateurs du cabinet ISAST connaissent la complexité du rôle du CHSCT et, pour cela, mettent leur expérience à disposition des élus.

ISAST est agréé par le Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité depuis 2003. Renouvellement de l’agrément pour la durée maximum de 3 ans par Arrêté du 2 janvier 2007 paru au Journal Officiel du 7 janvier 2007. - (cf.rubrique Habilitation et agréments).

Les deux cas de recours à un expert par le CHSCT

Le Comité d'Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) doit être consulté par l'employeur concernant les projets qui seraient susceptibles de modifier les conditions de travail, et plus généralement, doit veiller au respect des conditions de travail. Afin de mener à bien sa mission, le CHSCT a la possibilité de construire lui-même son information en faisant appel à un expert agréé. L'article L4614-12 ( L236-9 de l'ancien code du travail) précise le cadre du recours à l'expert part le CHSCT :

1. Lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement. La durée de l'expertise n'est pas fixée par la réglementation.
   
2. En cas de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Le délai de réalisation de l'expertise est de 1 mois avec la possibilité de prolonger de 15 jours, soit un délai maximum de 45 jours.

Qu'est-ce qu'une expertise ?

Les experts répondent à la demande du CHSCT concernant un risque grave ou un projet modifiant les conditions de travail. L'équipe pluridisciplinaire d'ISAST analyse la situation et aide le CHSCT à émettre des propositions d'amélioration des conditions de travail ou de sécurité. (Voir l'article « expertise mode d'emploi » de Santé et Travail - oct 2004)