Evaluation des risques : le cadre

Le cadre de réalisation du Document Unique

Qui est concernés ?

L’ensemble des salariés de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires (Cf : L.230-2)

Qui est responsable du DUE ?

L’obligation de transcription des résultats d’évaluation des risques incombe à l’employeur, lui seul est responsable du document, même s’il confie sa réalisation.

Qui peut participer à la réalisation d’un DUE des Risques Professionnels ?

L’employeur n’est pas tenu d’associer quiconque à la réalisation du document mais rien ne lui interdit de faire appel :

•  Le service de sécurité interne
•  Au CHSCT ou aux Délégués du Personnel
•  Au médecin du travail
•  A tout organisme extérieur

L’actualisation de l’évaluation se fait :

•  Au moins une fois par an,
•  Lorsqu’est prise une décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail,
•  Lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie

Sanctions

La non transcription ou la non mise à jour du document unique est puni d’une amende de 5éme classe soit 1500 €, doublée en cas de récidive.