Evaluation des risques : la règlementation

Evaluation des risques : la règlementation

Les Principes Généraux de Prévention

Le chef d’établissement met en œuvre les mesures prévues […] sur la base des principes de prévention suivants (Loi du 31 décembre 1991- Article L. 4121-1 du nouveau code du travail; L.230-2 de l'ancien) :

a) Éviter les risques ;
b) Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
c) Combattre les risques à la source ;
d) Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
e) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L1152-1du nouveau code du travail; L.122-49 de l'ancien;
h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Quelques exemples d’articles du nouveau code du travail sur la sécurité au travail