Evaluation des risques : la règlementation
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Décret n°2011-1016 du 5 novembre 2001
Depuis le 7 novembre 2002, la création et la mise à jour d’un document unique relatif à l’évaluation des risques est en vigueur par le Décret n°2011-1016 du 5 novembre 2001. Ce décret intègre l’article R4121-1du nouveau code du travail ( R 230-1 de l'ancien code)et rend obligatoire la tenue d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
La circulaire DRT 2002-06 du 18 avril 2002
La circulaire DRT 2002-06 du 18 avril 2002 indique que l’évaluation comporte un inventaire des risques identifiés pour chaque unité de travail de l’entreprise, et précise les actions à entreprendre.
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